Depuis le passage de la loi Kasbarian à Marseille :
- En octobre 2023 une équipe s’est fait expulsé dès qu’elle sest visibilisé (bat appartenant au diocèse), les flics ont ouvert la porte au pied de biche, ils ont eu une vérif d’identité et sont sortis sans rien.
- Fin novembre 2023 une team de 2 personne a finit en GAV pour « introduction et maintien… » et sont sortis avec un CJ (signature 1 fois par semaine au comico) jusqu’au procès le 20/12 (+ refus de signalétique) >> récit à venir
Récit du boulevard Eugène Pierre, novembre 2023 :
L’expulsion (fin novembre).
L’appartement était squatté depuis 5 jours au 4ème étage d’un immeuble. Quand le proprio est venu, il était accompagné d’un « serrurier » et d’un autre gars, ils ont défoncé la serrure mais comme c’était barricadé derrière, ils ont commencé à pied-de-bicher et meuler un panneau de la porte. Là une premiere perdonne soutien est arrivée, elle s’est fait menacer et pousser contre le mur par les proprios. Puis d’autres soutiens sont arrivés et les proprios se sont enfin calmés. 4 h plus tard les flics sont arrivés et ont refusé de prendre les preuves. Après de brefs échanges à travers la porte, ils ont attaqué la porte au bélier et ont embarqué les copaines, sous un faux nom. Tous les soutiens encore dans la cage d’escalier ont été assises par terre et contrôlées (noms à l’oral sans vérifications. Quelques affaires qui étaient dans l’appart ont été récupérées (données aux soutiens) mais pas tout. dans la voiture, les flics ont dit « vous pouvez dire à vos potes, avec la nouvelle loi, les squats c’est fini ».
La GAV.
Un autre texte devrait être écrit sur le vécu de la GAV, à venir. Après leur 2ème nuit en GAV, il a été signifié aux copaines qu’iels allaient passer en comparution immédiate. Là iels ont décidé de donner leurs noms et, après passage devant le procureur et le juge des libertés et de la détention (JLD) ont finalement été libéré.e.s avec une CPVCJ (convocation par procès verbal avec placement sous contrôle judiciaire) c’est-à-dire un procès 3 semaines plus tard (délai très court) et obligation d’aller pointer une fois par semaine à l’évêché en attendant. Les faits reprochés sont : l’introduction dans un local blabla puni de 2 ans de prison et 30 000 euros d’amende (l’article 315-1 du code pénal, le fameux nouveau délit de squat, mais iels n’ont pas eu le maintien qui est puni des mêmes peines) + refus de signalétique (empreintes)
Le procès (20 décembre).
Défense : les avocat.e.s ont plaidé des vices de procédure pendant la GAV et une disproportionnalité de celle-ci, et aussi un détournement de procédure car les flics et les proprios profitent de cette loi pour expulser alors qu’il existe une procédure administrative qui permet d’expulser. La juge n’a pas voulu écouter aucun témoin à la barre qui pouvaient prouver la violence des proprios,ni voir une vidéo ou on voit le proprio meuler la porte et etre violent. Les raisons données: il faudrait porter plainte c’est pas le débat de ce procès, en gros ET aussi, les témoins n’avaient pas été certifiés par un notaire (car ca coute 250e… mais ça aurait obligé les juges à les écouter). Il n’y avait pas de preuves de dégradations pour rentrer, donc on n’a jamais su les « voies de fait » ou « manœuvres » qui étaient reprochées. Sur ça, la juge a beaucoup insisté pour savoir si la serrure avait été changée et a posé beaucoup de questions sur le changement de serrure, est-ce que des trous avaient été faits etc, sûrement pour dire que c’était ça les voies de fait ? La juge s’est aussi beaucoup intéressée à pourquoi c’est la prévenue qui était juste venue boire un café (la défense n’étaient pas la même pour les 2 personnes) qui avaient les preuves (certifiphoto etc) sur elle à son arrestation. Du coup, alors qu’on pensait qu’une des prévenu.e.s allait être laissée tranquille, finalement les 2 ont été traité.e.s à peu près de la même manière. La proc a demandé 140h de TIG pour la personne qui habitait l’appartement et 105h pour celle qui était venue « boire le café ». Celle-ci a refusé les TIG (c’est obligatoire de demander le « consentement » pour les TIG sinon c’est considéré comme travail forcé) donc elle risque peut-être plutôt une amende avec ou sans sursis ou de la prison avec sursis.
Le rendu (24 janvier).
Pour la personne qui est venue boire le café : elle a été relaxée pour l’introduction dans l’appart, mais jugée coupable pour refus de signalétique : 3 mois de prison avec sursis. Pour l’autre personne, tout a été retenu : introduction + refus de signalétique : 6 mois de prison avec sursis. Iels ont fait appel.
Récit du squat le 49 3/4
- Localisation : Marseille, 1er arrondissement
- Petit squat d’habitation composé de 3 apparts (au sein d’un immeuble) et environ 7 habitant.es
- 2 noms sur la procédure par appartements
- Multipropriétaire privé (en indivision)
- ouvert depuis début octobre 2023
Le propriétaire à d’abord voulu tenter un arrangement et nous faire payer un loyer, puis il a envoyé des gros bras pour nous faire dégager, nous intimider = échec (15 potes à nous sont arrivés direct) + petit coup de pression de notre part (on lui a envoyé un mail avec notre avocate en copie).
Il a finit par nous envoyé une huissière (environ 3 semaines/1 mois après notre découverte) qui nous a d’abord notifité quitté les lieux en 24h puis 24h après elle est repassé constaté l’occupation et a dit qu’elle allait faire une demande « d’expulsion en urgence à la pref » = on s’est dit que c’était une demande d’expulsion administrative sous l’art 38 de la loi DALO.
1 mois après on a reçu une assignation en référé pour le 21/12.
On ne sait pas si une demande à été faite à la prefecture et qu’elle aurait refusé ou si y a pas eu de demande
Le proprio ne voulait pas appeler les flics, donc on a pas eu de passage de flics.
On détaillera la suite du récit au fur et à mesure de l’avancé de la procédure.